Ouvert au Public :

Lundi, Mardi, vendredi de 16h30 à 18h
Jeudi de 10h30 à 12h

Patrimoine :

Eglise, grotte, polissoirs...

Activités sportives  :

des manifestations toute l'année

 
Assainissement

Assainissement

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

Les différentes lois sur l'eau et en particulier la loi "Grenelle 2" obligent les communes ayant des installations d'assainissement non collectif à créer un SPANC : ses compétences comprennent le contrôle de conception réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l'existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives sont l'entretien et la réhabilitation

Fonctionnement du SPANC sur la Commune de FAY lès NEMOURS

Dans le cadre des compétences obligatoires :

Les contrôles de conception et de réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités sont effectués par un élu chargé du SPANC (gratuit).

Le contrôle diagnostic des installations existantes a été réalisé en 2009/2010 par un prestataire (le coût étant à la charge du propriétaire).

Le contrôle de bon fonctionnement et de d'entretien des ouvrages existants est OBLIGATOIRE TOUS LES 5 ANS pour toutes les installations d'assainissement non collectif situées    sur la commune (ces installations étant aux NORMES ACTUELLES ou NON).

Afin de réduire au maximum le coût de ces contrôles de bon fonctionnement pour les habitants, le Conseil municipal a décidé de les faire effectuer par les agents communaux (D. MONNERIE et J. RICHARD). Ce qui a nécessité pour chacun d’eux de recevoir une formation par un organisme compétent et d’acheter le matériel spécifique et les équipements utiles.                                                  

De ce fait le montant de cette prestation facturée aux habitants s'élève à 45 € (soit environ le quart du prix d'une prestation identique effectuée par une entreprise spécialisée)

 A ce jour 66 contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés par les agents communaux.

Nota : LE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT EST OBLIGATOIRE. CE CONTRÔLE POUVANT ETRE REALISE SOIT PAR LES AGENTS COMMUNAUX SOIT PAR UN PRESTATAIRE DE VOTRE CHOIX. Dans le cas du choix d’un prestataire extérieur il convient de faire parvenir au Service du SPANC les justificatifs de contrôle.               

Pour rappel, dans le cadre des compétences facultatives le SPANC communal a permis à la majorité des installations du village d’être réhabilitées pour un coût modéré des travaux grâce aux subventions obtenues.

La mise en place de vidanges groupées, par une entreprise agréée et conventionnée (Michel BOBEAU tél 02 38 95 8795), au prix forfaitaire de 176 € est également un service offert aux habitants sans aucune obligation.