Ouvert au Public :

Lundi, Mardi, vendredi de 16h30 à 18h
Jeudi de 10h30 à 12h

Patrimoine :

Eglise, grotte, polissoirs...

Activités sportives  :

des manifestations toute l'année

 
Assainissement

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

Les différentes lois sur l'eau et en particulier la loi "Grenelle 2" obligent les communes ayant des installations d'assainissement non collectif à créer un SPANC : ses compétences comprennent le contrôle de conception réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l'existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants. Les compétences facultatives sont l'entretien et la réhabilitation

Fonctionnement du SPANC sur la Commune de FAY lès NEMOURS

Dans le cadre des compétences obligatoires :

Les contrôles de conception et de réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités sont effectués par un élu chargé du SPANC (gratuit).

Le contrôle diagnostic des installations existantes a été réalisé en 2009/2010 par un prestataire (le coût étant à la charge du propriétaire).

Le contrôle de bon fonctionnement et de d'entretien des ouvrages existants est OBLIGATOIRE TOUS LES 5 ANS pour toutes les installations d'assainissement non collectif situées    sur la commune (ces installations étant aux NORMES ACTUELLES ou NON).

Dès qu'un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien de votre installation sera necessaire vous en serez informé par le courrier suivant:

Objet : Contrôle de fonctionnement de l'assainissement non collectif

 

Madame, Monsieur

Pour les collectivités, non raccordées à une installation d'assainissement collectif, les articles L.2224-8 et L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, obligent ces communes à mettre en place un contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'Assainissement Non Collectifs.

C’est à ce titre que la commune a créé un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Pour la commune de Faÿ-lès-Nemours le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants est OBLIGATOIRE TOUS LES 5 ANS (Par délibération du conseil municipal du 1er juillet 2013) que les installations soient aux NORMES ACTUELLES ou NON.

En ce qui concerne votre installation, le diagnostic initial ayant été réalisé le 24/09/2010, le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien est donc nécessaire cette année

Afin que nos agents puissent effectuer les visites domiciliaires, vous voudrez bien prendre contact avec la mairie au 01 64 28 10 76 pour convenir d'un rendez-vous

Ce contrôle coûte 45€. Le paiement s’effectue directement au centre des impôts à réception de la facture.

Vous pouvez également choisir de faire effectuer ce contrôle par une société privée habilitée. Dans ce cas il vous suffira de transmette à la mairie le compte-rendu de ce contrôle.

Restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Madame,Monsieur nos sincères salutations

Le Responsable du Service               

 

Nb : Nous vous rappelons que les tampons et regards doivent être dégager afin que nous puissions procéder au contrôle périodique obligatoire


À la fin de l'année 2017 le SPANC Communal aura réalisé 95 contrôles de bon fonctionnement et d'entretien

La mise en place de vidanges groupées, par une entreprise agréée et conventionnée (Michel BOBEAU tél 02 38 95 8795), au prix forfaitaire de 176 € est également un service offert aux habitants sans aucune obligation.

Prochaines vidanges :

  • Vendredi 20 et samedi 21 octobre 2017
  • Vendredi 27 et samedi 28 octobre 2017