Ouvert au Public :

Lundi, Mardi, vendredi de 16h30 à 18h
Jeudi de 10h30 à 12h

Patrimoine :

Eglise, grotte, polissoirs...

Activités sportives  :

des manifestations toute l'année

 
URBANISME - PLU (Plan local d'Urbanisme)

Vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).

L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d'être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l'ensemble des pièces complémentaires attendues.

Cette démarche réduit les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d'autorisation d'urbanisme.

Grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis elle se déroule en 6 étapes :

  1. Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière).
  2. Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
  3. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  4. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  5. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
  6. Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Vous pouvez vous de la mairie pour connaître les autres modalités de dépôt en ligne mises à votre disposition.

Vous gardez aussi la possibilité de déposer votre dossier en version papier si vous le souhaitez.

 À noter : En cas de difficultés, vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone et être rappelé par un informateur spécialisé pendant les heures d'ouverture du service.

« Allo Service-Public » est un service de renseignement administratif par téléphone accessible uniquement depuis la métropole et en langue française.

Pour Faÿ: déposez vos demandes directement sur le portail Gestion Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAUde la Communauté de Communes des Pays de Nemours:  https://gnau40.operis.fr/ paysdenemours/gnau/#

Le pétitionnaire doit se connecter sur l’icône « connexion » pour s’identifier. Le dossier peut ensuite être traité soit en format papier soit en format numérique.

Les formulaires ci-dessous ainsi que leur note explicative sont disponibles à l'adresse suivante : service public/logement/urbanisme autorisations d'urbanisme

* Permis de construire individuel : cerfa 13406*06

* Permis de construire autre qu'individuel : cerfa 13409*04
* Permis d'aménager : cerfa 13409*04
(Ces deux formulaires ont la même référence cerfa, mais la check-list des pièces à fournir est propre à chacune des procédure)

* Permis de construire modificatif : cerfa 13411*04
* Permis transfert : cerfa 13412*04

* Déclaration préalable - division / lotissement : cerfa 13702*03
* Déclaration préalable - travaux : cerfa 13703*06
* Déclaration préalable - travaux, installations, aménagements... : cerfa 13404*06

* Notice explicative pour toutes les demandes : cerfa 51434*05

* Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)  cerfa 13824*03 Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

N'hésitez pas à consulter la notice explicative, qui vous indique à quelle formalité sont soumis les travaux et/ou aménagements, ainsi que pour chaque autorisation la liste des pièces à fournir et comment les établir.

Plan Local Urbanisme