Ouvert au Public :

Lundi, Mardi, vendredi de 16h30 à 18h
Jeudi de 10h30 à 12h

Patrimoine :

Eglise, grotte, polissoirs...

Activités sportives  :

des manifestations toute l'année

 
URBANISME - PLU (Plan local d'Urbanisme)

Pour toutes vos démarches administratives liées à l'urbanisme

Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme vous pouvez déposer vos demandes par voie électronique (dépôt de dossier par les pétitionnaires en format numérique), à l’adresse internet « Dématérialisation des actes d’urbanisme », directement vers le portail Gestion Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU) commun aux communes membres et au SCU.

https://gnau40.operis.fr/ paysdenemours/gnau/#

Le pétitionnaire doit se connecter sur l’icône « connexion » pour s’identifier. Le dossier peut ensuite être traité soit en format papier soit en format numérique.

Les formulaires ci-dessous ainsi que leur note explicative sont disponibles à l'adresse suivante : service public/logement/urbanisme autorisations d'urbanisme

* Permis de construire individuel : cerfa 13406*06

* Permis de construire autre qu'individuel : cerfa 13409*04
* Permis d'aménager : cerfa 13409*04
(Ces deux formulaires ont la même référence cerfa, mais la check-list des pièces à fournir est propre à chacune des procédure)

* Permis de construire modificatif : cerfa 13411*04
* Permis transfert : cerfa 13412*04

* Déclaration préalable - division / lotissement : cerfa 13702*03
* Déclaration préalable - travaux : cerfa 13703*06
* Déclaration préalable - travaux, installations, aménagements... : cerfa 13404*06

* Notice explicative pour toutes les demandes : cerfa 51434*05

* Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)  cerfa 13824*03 Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

N'hésitez pas à consulter la notice explicative, qui vous indique à quelle formalité sont soumis les travaux et/ou aménagements, ainsi que pour chaque autorisation la liste des pièces à fournir et comment les établir.

Plan Local Urbanisme