Ouvert au Public :

Lundi, Mardi, vendredi de 16h30 à 18h
Jeudi de 10h30 à 12h

Patrimoine :

Eglise, grotte, polissoirs...

Activités sportives  :

des manifestations toute l'année

 
Assainissement

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Les différentes lois sur l'eau et en particulier la loi "Grenelle 2" obligent les communes ayant des installations d'assainissement non collectif à créer un SPANC : ses compétences comprennent le contrôle de conception réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l'existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages existants.

Pour notre commune non raccordées à une installation d'assainissement collectif, les articles L.2224-8 et L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, obligent à mettre en place un contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'Assainissement Non Collectifs.

C’est à ce titre que la commune a créé un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Fonctionnement du SPANC sur la Commune de FAY lès NEMOURS

Dans le cadre des compétences obligatoires :

Les contrôles de conception et de réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités sont effectués par un élu chargé du SPANC (gratuit).

Le contrôle de bon fonctionnement et de d'entretien des ouvrages existants est OBLIGATOIRE TOUS LES 5 ANS pour toutes les installations d'assainissement non collectif situées sur la commune (ces installations étant aux NORMES ACTUELLES ou NON). Ce contrôle coûte 45€.

Le paiement s’effectue directement au centre des impôts à réception de la facture.

Dès qu'un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien de votre installation sera necessaire vous en serez informé par un courrier de la Mairie. 

Afin que nos agents puissent effectuer les visites domiciliaires de controle , vous voudrez bien prendre contact avec la mairie au 01 64 28 10 76 pour convenir d'un rendez-vous

Vous pouvez également choisir de faire effectuer ce contrôle par une société privée habilitée.

Dans ce cas il vous suffit de transmette à la mairie le compte-rendu de ce contrôle.

Nb : Nous vous rappelons que les tampons et regards doivent être dégager afin que nous puissions procéder au contrôle périodique obligatoire.

Les compétences facultatives sont l'entretien et la réhabilitation.

En 2019 le SPANC Communal a réalisé 35 contrôles de bon fonctionnement et d'entretien.

Vidanges groupées 2 fois par an sur Fay par l'entreprise agréée et conventionnée SARL Des Brosses de TREILLES EN GATINAIS - tél 02 38 87 91 41 ou 06 19 14 02 59 - au prix négocié (valable en 2020 et 2021) de:  106€ l'entretien et de 18€ par mètre cube vidée. Pour une cuve de 3000L (106+3x18= 160€), de 4000L : 178€, de 5000L : 196€.  Service par cette société sans aucune obligation.

Prochaines vidanges : Vendredi 19 et samedi 20 Juin 2020