AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS TOURNEE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE jusqu'au 15 septembre 2024 Le Géomètre Cadastreur M. SCHMIDT est de passage dans la commune

Le Géomètre Cadastreur M. SCHMIDT est de passage dans la commune afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans le cadre de la mise à jour du plan cadastral, le géomètre se déplace sur l’ensemble du territoire communal et prend contact avec les administrés du 4 juillet 2024 au 30 septembre 2024.

L’objet de ce passage consiste à constater d’office les changements bâtis (constructions neuves, additions de constructions, démolitions …) effectués sur les propriétés publiques et privées.

Leur mise en place sur le plan cadastral, de façon aussi précise que possible, nécessite des mesurages adaptés sur le terrain.

Arrèté préfectoral 09 DAIDD SERV 06 autorisant les agents de la Direction des Services fiscaux à pénéfrer dans les propriétés publiques et privées.pdf