Ouvert au Public :

Lundi, Mardi, vendredi de 16h30 à 18h
Jeudi de 10h30 à 12h

Patrimoine :

Eglise, grotte, polissoirs...

Activités sportives  :

des manifestations toute l'année

 
Actualités

AVIS CONCERNANT L’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAY-LES-NEMOURS

19/01/2024
AVIS CONCERNANT L’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE FAY-LES-NEMOURS
Par arrêté n° 2-2024 du 15/01/2024

Le Maire de Faÿ-lès-Nemours a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Faÿ-lès-Nemours.

A cet effet, par décision n°E23000096/77 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MELUN, en date du 06/11/2023, Monsieur Christian HANNEZO a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 12 février 2024 à 9 h au 15 mars 2024 à 17 h.

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme ainsi que le registre d’enquête publique (à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur), seront déposés et consultables à la mairie de Faÿ-lès-Nemours dont le siège de l’enquête ne sera pas au 30 rue Grande mais au 4 Allée du Parc, pendant les 33 jours consécutifs de l’enquête, soit du 12 février 2024 à 9 h jusqu’au 15 mars 2024 à 17 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de Mairie : lundi, mardi, vendredi de 16 h 30 à 18 h et le jeudi de 10 h 30 à 12 h,

et en présence du commissaire enquêteur dont les permanences sont fixés :

-        Le 12/02/2024 de 9 h à 12 h,

-        Le 01/03/2024 de 17 h à 20 h,

-        Le 15/03/2024 de 14 h à 17 h.

La procédure de déclaration de projet n’a pas été soumise à évaluation environnementale par avis conforme de la MRAe en date du 20 septembre 2023.

Le dossier de déclaration de projet sera consultable librement sur le site Internet de la commune suivant : www.fay-les-nemours.fr / situé sur la page d’accueil dans les actualités de la commune.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut transmettre ses observations et propositions, telle que définie à l’article :

  • Dans le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur disponible à la mairie de Faÿ-lès-Nemours ;
  • Par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Faÿ-lès-Nemours : 30 rue Grande (dont le courrier est transféré par la poste au 4 Allée du Parc) 77 167 Faÿ-lès-Nemours ;
  • Aux lieux, jours et heures de permanence du Commissaire Enquêteur précisés à l’article 13 du présent arrêté ;
  • Par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis à la mairie de Faÿ-lès-Nemours et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune de Faÿ-lès-Nemours et tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Arrêté n°2-2024 de mise à l'enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.pdf

Affiche avis d'enquete A2.pdf

0_0_Page_de_Garde.pdf        0_1_Bordereau_pièces.pdf      1_Notice_Explicative.pdf   2_Zonage.pdf

2_Zonage (1).pdf        PC du hangar.pdf

éléments pour le dossier ecmo Maxime Brun 12 juin 2023.pdf

accident et lettre à monsieur le sous prefet.pdf        courriers de plaintes des riverains.pdf

protocole d'accord.pdf           réunions de conciliation.pdf 

avis_CDPENAF_DP_mec_Fay.pdf

STA77 NOMINATION COMMISSAIRE ENQUETEUR.pdf 

DELIBERATION 2023-46 VALIDATION AVIS CONFORME MRAe.pdf

CR_Réunion_Examen Conjoint du 11.9.2023 Déclaration de projet.pdf

AVIS UDAP-DRAC POUR DPMEC PLU.pdf

Avis conforme concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale MRAe AKIF-2023-17 DU 20.09.2023.pdf