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Actualités

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...)

21/06/2022
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...)

Vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).

L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d'être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l'ensemble des pièces complémentaires attendues.

Cette démarche réduit les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d'autorisation d'urbanisme.

Grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis elle se déroule en 6 étapes :

  1. Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière).
  2. Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
  3. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  4. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  5. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
  6. Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Vous pouvez vous de la mairie pour connaître les autres modalités de dépôt en ligne mises à votre disposition.

Vous gardez aussi la possibilité de déposer votre dossier en version papier si vous le souhaitez.

 À noter : En cas de difficultés, vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone et être rappelé par un informateur spécialisé pendant les heures d'ouverture du service.

« Allo Service-Public » est un service de renseignement administratif par téléphone accessible uniquement depuis la métropole et en langue française.