MESURES DE POLICE APPLICABLES en SEINE-ET-MARNE jusqu'au 31 Janvier 2021 inclus pour RALENTIR LA PROPAGATION DU VIRUS COVID19

Port du masque obligatoire sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public sur l'ensemble du territoire du département de Seine-et-Marne à l'exception:

• des personnes de moins de onze ans
• des personnes circulant à l'intérieur des véhicules particuliers et professionnels
• des cyclistes ;
• des usagers de deux-roues motorisés
• des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus
• des personnes pratiquant une activité sportive.

La violation des obligations édictées dans ce cadre est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4^eme classe et, en cas de récidive dans les 15 jours,

de celle prévue pour les contraventions de la 5 ^ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Toutes les attestation en ligne Générer mon attestation numérique couvre feu Depuis le 12 janvier 2021, 25 départements sont concernés par un couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 en raison de l'évolution de la situation sanitaire. Ces départements sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Allier, Vaucluse, Cher, Côte d'Or, Alpes de Haute-Provence, Drôme et Var.