Commune de Fay-lès-Nemours Seine et marne
Arrêtés municipaux et préfectoraux - Décrets et circulaires

Arrêté de police n°26-2022 réglementant la circulation et le stationnement Rue Grande (RD 118A) pour travaux de reprise du mur de soutènement du 26 septembre au 10 novembre.pdf

Arrêté préfectoral relatif à la sécheresse 2022 DDT SEPR 248 du 21 09 22.pdf

ARRETE MUNICIPAL 15-2022 REGLEMENTANT L'USAGE DE CANONS EFFAROUCHEURS.pdf

Arreté Municipal 14-2022 réglementation temporaire circulation stationnement face n°53 & 54 pour AMENAGEMENT EXPERIMENTAL 2 ECLUSES à compter du 12 mai jusqu'au 12 novembre 2022.pdf

Arrêté Préfectoral n° 2022-DEETS-77-RD n°5-4 établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.pdf

Depliant_sur_les_conseillers_du_salarié.pdf

Arrêté Préfectoral 2021 DDT SEPR 335 OUVERTURE PECHE 2022 en SEINE ET MARNE.pdf

PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE ANNÉE 2022 en SEINE & MARNE.pdf     Arrêté Préfectoral PERMANENT 2020 DDT SEPR 306 PECHE 2021.pdf

Arrêté préfectoral 2020-SPF-PG 09 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes relevant de l'arrondissement de Fontainebleau.pdf

Arrêté préfectoral 2021-DRCL-ELEC-040 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne.pdf

NOMENCLATURE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX AFFICHES ÉLECTORALES au 1 Janvier 2022.pdf

TRAVAUX d’Élagage – Abattage – Débroussaillage aux abords des réseaux Haute Tension HTA sur le territoire de FAY pris en charge par ENEDIS et exécutés par ROSSI S.A..pdf

Arrêtés préfectoraux 2020/DCRL/BLI 50 & 51 portant recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) plénière:

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 50 Liste des candidats pour chacun des collèges de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’Ile-de-France pour la Seine-et-Marne

Arrêté préfectoral liste 2020 des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique CTAP.pdf

Arrêté préfectoral 2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020 relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et ou tabac.pdf

  • Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf
  • Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf
  • Faire face a la menace terroriste Mesures VIgipirate "sécurité renforcée - risque attentat" : Vigipirate.pdf