Commune de Fay-lès-Nemours Seine et marne
Arrêtés municipaux et préfectoraux - Décrets et circulaires

Arrêté Préfectoal 20211PJI56 Port obligatoire du masque en extérieur dans le département de Seine et Marne.pdf

Arrêté préfectoral 2021-DRCL-ELEC-040 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne.pdf

NOMENCLATURE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX AFFICHES ÉLECTORALES au 1 Janvier 2022.pdf

Arrêté préfectoral n° 2021 SPF PG17 du 15 décembre 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes.pdf

ARRETE MUNICIPAL 26-2021 POLICE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES PAR TRONCONS.pdf

ARRETE 26-2021 ANNEX POLICE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLAN TRAVAUX ENFOUISSEMENT LIGNES.pdf 

Arrêté Municipal police de la circulation n°23-2021 enfouissement des réseaux de la rue de l'Eglise à compter du 13 septembre 2021 pour une durée d'environ 90 jours.pdfARRETE 18-2021 POLICE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE A COMPTER DU 18 MAI AU 31 DECEMBRE 2021.pdf

Arrêté municipal de police de la circulation n°1-2021 pendant travaux de maintenance de l'éclairage public effectués du 25 Janvier au 31 Décembre 2021 par l'entreprise INEO.pdf

Arrêté biosécurité du 29 septembre grippe aviaire et le besoin laisser enfermer toutes les volailles même chez le particulier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021-DEETS 77-RD n° 005-3 établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.pdf  Depliant_sur_les_conseillers_du_salarié.pdf

Arrêté préfectoral 2021DRCLBLI n°57 du 2 novembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Nemours concernant le Campus connecté.pdf

Périodes d'ouverture de la chasse en Seine-et-Marne, pour la campagne 2021/2022,suivant les arrêtés ci-joint :

Arrêté Préfectoral 2021_068 ouverture-fermeture-generale-chasse.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_069 plan-chasse-grand-gibier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_070 conditions-specifiques-grand-gibier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_071 plan-gestion-petit-gibier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_072 periode-complementaire-venerie-blaireau.pdf

Arrêté municipal n°3-2021 portant permission d'occupation du domaine public routier communal par un réseau de télécommunications.pdf

Arrêtés préfectoral fixant les périodes d'ouvertures de la pêche en 2021 et la réglementation permanente DATES d'OUVERTURES PECHE 2021.pdf  

Arrêté Préfectoral 2020 DDT SEPR 305 OUVERTURE_PECHE_2021.pdf  Arrêté Préfectoral PERMANENT 2020 DDT SEPR 306 PECHE 2021.pdf

PROTOCOLE SANITAIRE EDUCATION NATIONALE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19  protocole sanitaire Novembre 2020 des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19.pdf

Arrêtés préfectoraux 2020/DCRL/BLI 50 & 51 portant recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) plénière:

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 50 Liste des candidats pour chacun des collèges de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI).pdf

Notes d'information déclinant dans la fonction publique territoriale la démarche de renforcement du recours au télétravail

Circulaire 7.10.2020 télétravail.pdf    Note DGCL- renforcement du télétravail.pdf

Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’Ile-de-France pour la Seine-et-Marne

Arrêté préfectoral liste 2020 des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique CTAP.pdf

Arrêté préfectoral 2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020 relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et ou tabac.pdf

  • Arrêté national de reconnaissance de calamité agricole des gelées d'avril 2019 en faveur des arboriculteurs du département de Seine-et-Marne.

Arrete RI_29012020-77-Gel-Arbo-24022020.pdf

  • Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf
  • Faire face a la menace terroriste Mesures VIgipirate "sécurité renforcée - risque attentat" : Vigipirate.pdf