Commune de Fay-lès-Nemours Seine et marne

Arrêtés municipaux et préfectoraux - Décrets et circulaires

Arrêté préfectoral n° 2021 SPF PG17 du 15 décembre 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes.pdf

ARRETE MUNICIPAL 26-2021 POLICE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES PAR TRONCONS.pdf

ARRETE 26-2021 ANNEX POLICE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLAN TRAVAUX ENFOUISSEMENT LIGNES.pdf

Arrêté Municipal police de la circulation n°23-2021 enfouissement des réseaux de la rue de l'Eglise à compter du 13 septembre 2021 pour une durée d'environ 90 jours.pdfARRETE 18-2021 POLICE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DURANT LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE A COMPTER DU 18 MAI AU 31 DECEMBRE 2021.pdf

Arrêté municipal de police de la circulation n°1-2021 pendant travaux de maintenance de l'éclairage public effectués du 25 Janvier au 31 Décembre 2021 par l'entreprise INEO.pdf

Arrêté biosécurité du 29 septembre grippe aviaire et le besoin laisser enfermer toutes les volailles même chez le particulier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021-DEETS 77-RD n° 005-3 établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.pdf Depliant_sur_les_conseillers_du_salarié.pdf

Arrêté préfectoral 2021DRCLBLI n°57 du 2 novembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Nemours concernant le Campus connecté.pdf

Périodes d'ouverture de la chasse en Seine-et-Marne, pour la campagne 2021/2022,suivant les arrêtés ci-joint :

Arrêté Préfectoral 2021_068 ouverture-fermeture-generale-chasse.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_069 plan-chasse-grand-gibier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_070 conditions-specifiques-grand-gibier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_071 plan-gestion-petit-gibier.pdf

Arrêté Préfectoral 2021_072 periode-complementaire-venerie-blaireau.pdf

Arrêté municipal n°3-2021 portant permission d'occupation du domaine public routier communal par un réseau de télécommunications.pdf

Arrêtés préfectoral fixant les périodes d'ouvertures de la pêche en 2021 et la réglementation permanente DATES d'OUVERTURES PECHE 2021.pdf

Arrêté Préfectoral 2020 DDT SEPR 305 OUVERTURE_PECHE_2021.pdf Arrêté Préfectoral PERMANENT 2020 DDT SEPR 306 PECHE 2021.pdf

PROTOCOLE SANITAIRE EDUCATION NATIONALE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 protocole sanitaire Novembre 2020 des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19.pdf

Arrêtés préfectoraux 2020/DCRL/BLI 50 & 51 portant recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) plénière:

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 50 Liste des candidats pour chacun des collèges de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI).pdf

Notes d'information déclinant dans la fonction publique territoriale la démarche de renforcement du recours au télétravail

Circulaire 7.10.2020 télétravail.pdf Note DGCL- renforcement du télétravail.pdf

Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’Ile-de-France pour la Seine-et-Marne

Arrêté préfectoral liste 2020 des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique CTAP.pdf

Arrêté n°19-2020 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU - ARRETE 19-2020 ENGAGEANT LA MODIF SIMP DU PLU.pdf

Arrêté préfectoral 2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020 relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et ou tabac.pdf

Arrêté national de reconnaissance de calamité agricole des gelées d'avril 2019 en faveur des arboriculteurs du département de Seine-et-Marne.

Arrete RI_29012020-77-Gel-Arbo-24022020.pdf

Liste des conciliateurs de justice, sur le ressort du tribunal d’instance de Fontainebleau : 20190305_Affiche conciliateur TI de Fontainebleau (05 mars 2019).pdf
Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : 20190114100217118.pdf
Arrêté 2018/DRCL/BLI/n°12 en date du 20 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes "Pays de Nemours" : AP 2018-12.pdf
Annexe à l’arrêté préfectoral n°19/BC/074 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Seine-et-Marne : Annexe aÌ€ l'arreÌ‚teÌ.pdf arreÌ‚teÌ lutte anti vectorielle et note.pdf
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne : 2019 09 23 Lettre d'envoi aux maires du 77.pdf - AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019.pdf

Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf
Faire face a la menace terroriste Mesures VIgipirate "sécurité renforcée - risque attentat" : Vigipirate.pdf