• ARRETE PREFECTORAL 2020-PJI-296 Mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19.pdf

• Arrêté de police de circulation n°29-2020 course pédestre Muco'Trail sur la voie publique et les chemins ruraux sur le territoire de la commune de Fay les Nemours.pdf

• Arreté pollution 2020-01008 relatif à la mise en oeuvre de mesures dans le cadre d'un épisode de pollution aux particules fines PM10.pdf

• Arrêté municipal de police de la circulation n°28-2020 concernant le stationnement d'une benne (dans le cadre des travaux de réfection de toiture) face au 8 rue de l'Ouche à Catherine ARRETE 28-2020 POLICE CIRCULATION 8 RUE OUCHE A CATHERINE.pdf

• PROTOCOLE SANITAIRE EDUCATION NATIONALE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19  protocole sanitaire Novembre 2020 des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19.pdf

• Arrêté préfectoral 2020/PJl/92 - Mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid19 - interdit du 30 octobre au 1 er décembre 2020 inclus, tout déplacement de personne hors de son domicile à l'exception des déplacements répondant aux 8 motifs énumérés dans l'arrêté. Arrrêté préfectoral 2020 PJl 92 - Mesures de police applicables dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid19.pdf

• Arrêtés préfectoraux 2020/DCRL/BLI 50 & 51 portant recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) plénière:

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 50 Liste des candidats pour chacun des collèges de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI).pdf

• Arrêté 2020/DDT/SEPR/219 levant les mesures de restriction des usages de l'eau encore en vigueur dans le département et abrogeant l'arrêté préfectoral 2020/DDT/SEPR/191

Arrêté 2020DDTSEPR219 levant les mesures de restriction des usages de l'eau encore en vigueur dans le département et abrogeant l'arrêté préfectoral 2020DDTSEPR191.pdf

• Notes d'information déclinant dans la fonction publique territoriale la démarche de renforcement du recours au télétravail

Circulaire 7.10.2020 télétravail.pdf    Note DGCL- renforcement du télétravail.pdf

• Arrêté préfectoral 2020/PJl/288 interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public organisés par une personne physique ou une personne morale, à compter du mardi 13 octobre pour une durée de 7 jours en  Seine-et Marne

Arreté prefectoral 2020 PJI 288 interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes organisés par une personne physique ou une personne morale en Seine & Marne.pdf

• Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’Ile-de-France pour la Seine-et-Marne

Arrêté préfectoral liste 2020 des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique CTAP.pdf

• Arrêté préfectoral 2020/DCSE/073 prolongeant le port obligatoire du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires et aux abords des gares de Seine-et-Marne

Arrêté 2020_DCSE_073 prolongation port du masque obligatoire devant entrées et sorties établissements scolaires et gares de Seine & Marne.pdf

• Arrêté préfectoral n°2020/DCSE/055 du 10 septembre 2020, prolongeant le port obligatoire du masque sur les marchés de plein air, les brocantes et vide greniers dans le département de Seine-et-Marne.

Arrêté préfectoral 2020 DCSE 055 du 10 Septembre prolongeant le port du masque en Seine et Marne.pdf

• Arrêté 2020-DRCL-ELEC-017 du 14 août 2020 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2021.pdf

• Arrêté n°19-2020 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU

          ARRETE 19-2020 ENGAGEANT LA MODIF SIMP DU PLU.pdf

• Arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020, relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant "les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et/ou de tabac sur le département". Cet arrêté abroge le précédent portant le n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018.

  Arrêté préfectoral 2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020 relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et ou tabac.pdf

• CAMPAGNE 2020-2021 PERIODES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE, ET MODALITES SPECIFIQUES DE LA CHASSE EN SEINE-ET-MARNE comprenant:

- l'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse ; ARP-2020-DDT-SEPR-60-25mai.pdf

        - l'arrêté fixant le plan de chasse grand gibier ;ARP-2020-DDT-SEPR-61-25mai.pdf
        - l'arrêté fixant les dates complémentaires d'ouverture et de clôture du tir à l'approche ou à l'affût des espèces soumises à plan de chasse et à l'affût, à l'approche              ou en battue du sanglier ;ARP-2020-DDT-SEPR-62-25mai.pdf
        - l'arrêté autorisant une période complémentaire de la vénerie du blaireau ;ARP-2020-DDT-SEPR-64-25mai.pdf
        - l'arrêté fixant un plan de gestion du petit gibier.ARP-2020-DDT-SEPR-63-25mai.pdf

• Arrêté national de reconnaissance de calamité agricole des gelées d'avril 2019 en faveur des arboriculteurs du département de Seine-et-Marne.

Arrete RI_29012020-77-Gel-Arbo-24022020.pdf

• Arrêtés préfectoraux relatifs à la période d'ouverture de la pêche 2020 : AVIS-ANNUEL_2020.pdf - AP_2020-PERMANENT_Signé.pdf  -AP_2020_OUVERTURE_PECHE_Signé.pdf
• Liste des conciliateurs de justice, sur le ressort du tribunal d’instance de Fontainebleau : 20190305_Affiche conciliateur TI de Fontainebleau (05 mars 2019).pdf
• Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf
• Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : 20190114100217118.pdf
• Arrêté 2018/DRCL/BLI/n°12 en date du 20 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes "Pays de Nemours" : AP 2018-12.pdf
• Annexe à l’arrêté préfectoral n°19/BC/074 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Seine-et-Marne : Annexe à l'arrêté.pdf arrêté lutte anti vectorielle et note.pdf
• Arrêté préfectoral n°2019-DRCL-ELEC-015 du 21 août 2019 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2020, ainsi que la nouvelle nomenclature des emplacements d'affichage : Annexe AP 2019 DRCL ELEC 015.pdf - AP 2019 DRCL-ELEC-015 du 21 août 2019.pdf - Nomenclature emplacements d'affichage 2020.pdf
• Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne : 2019 09 23 Lettre d'envoi aux maires du 77.pdf - AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019.pdf

• Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf
• Faire face a la menace terroriste Mesures VIgipirate "sécurité renforcée - risque attentat" : Vigipirate.pdf