- Arrêtés préfectoraux relatifs à la période d'ouverture de la pêche 2020 :

AVIS-ANNUEL_2020.pdf 

AP_2020-PERMANENT_Signé.pdf 

AP_2020_OUVERTURE_PECHE_Signé.pdf

- Arrêté 2018/DRCL/BLI/n°12 en date du 20 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes "Pays de Nemours" : AP 2018-12.pdf

- Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : 20190114100217118.pdf

- Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf

- Liste des conciliateurs de justice, sur le ressort du tribunal d’instance de Fontainebleau : 20190305_Affiche conciliateur TI de Fontainebleau (05 mars 2019).pdf

- Annexe à l’arrêté préfectoral n°19/BC/074 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Seine-et-Marne : Annexe à l'arrêté.pdf arrêté lutte anti vectorielle et note.pdf

- Arrêté préfectoral n°2019-DRCL-ELEC-015 du 21 août 2019 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2020, ainsi que la nouvelle nomenclature des emplacements d'affichage : Annexe AP 2019 DRCL ELEC 015.pdf - AP 2019 DRCL-ELEC-015 du 21 août 2019.pdf - Nomenclature emplacements d'affichage 2020.pdf

- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne : 2019 09 23 Lettre d'envoi aux maires du 77.pdf

AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019.pdf

- Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf

- Posture VIgipirate hiver 2019-2020 Niveau "sécurité renforcée - risque attentat" : Vigipirate.pdf

- Arrêté de police de la circulation n°30-2020 : course pédestre (Mucotrail) le 02 février 2020 : ARRETE 30-2019 POLICE CIRCULATION PR MUCO TRAIL.pdf