- Arrêtés préfectoraux relatifs à la période d'ouverture de la pêche 2019 :
AP-PECHE_REGLEMENTAIRE_PERMANENT_Signe_2019.pdf
AP_OUVERTURE_PECHE_2019_Signe.pdf
- Arrêté 2018/DRCL/BLI/n°12 en date du 20 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes "Pays de Nemours" : AP 2018-12.pdf
- Arrêté interpréfectoral Plan neige et Verglas en Île de France 2018-2019 : PNVIF_2018.pdf
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : 20190114100217118.pdf
- Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf
- Liste des conciliateurs de justice, sur le ressort du tribunal d’instance de Fontainebleau : 20190305_Affiche conciliateur TI de Fontainebleau (05 mars 2019).pdf
- Annexe à l’arrêté préfectoral n°19/BC/074 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Seine-et-Marne : Annexe à l'arrêté.pdf arrêté lutte anti vectorielle et note.pdf
- Arrêté (arrêté n° 2019-00571 en date du 25 juin 2019) relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution et de canicule : 20190625-pollution_ozone-canicule.pdf
- Arrêtés réglementant le transport de produits inflammables, l'acquisition et le transport d'artifices pyrotechniques à l'occasion de la fête nationale : Arrêté artifices 2019.pdf et Carburant Arrêté temporaire 2019 CAB 126 du 04)8-07-2019.pdf
- Arrêté préfectoral n°2019-DRCL-ELEC-015 du 21 août 2019 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2020, ainsi que la nouvelle nomenclature des emplacements d'affichage : Annexe AP 2019 DRCL ELEC 015.pdf - AP 2019 DRCL-ELEC-015 du 21 août 2019.pdf - Nomenclature emplacements d'affichage 2020.pdf
- Arrêté préfectoral relatif à la sécheresse et aux mesures de limitation des usages de l'eau : AP_2019_DDT_SEPR_203.pdf
- Arrêté relatif à la sécheresse : AP_2019-09-12_Secheresse.pdf
- Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne : 2019 09 23 Lettre d'envoi aux maires du 77.pdf
AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019.pdf
