ARRETE DE POLICE 17-2021 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE CHAINTREAUVILLE - RUE DE L'EGLISE - RUE GRANDE (RD 118A)- RUE DES PRES (RD 403E1) POUR TRAVAUX.pdf

décret de convocation des électeurs 20 et 27 juin 2021.pdf

Arrêté préfectoral 2021-DRCL-ELEC-21 fixant la liste des candidatures enregistrées à la préfecture pour le 1 er tour des élections départementales (scrutin du 20 juin 2021).pdf

ARRETE PREFECTORAL 2021-PJI-29 modifiant l'Arrêté Préfectoral 2020-PJI-297 mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19.pdf.pdf

Arreté Préfectoral n°2021-PJI-24 INTERDISANT LA CONSOMMATION ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE.pdf

Arrêté Municipal de police de la circulation et de stationnement n°11-2021 pendant les travaux route de BOUGLIGNY à compter du 6 avril pour 30 jours.pdf

Arrêté municipal n°3-2021 portant permission d'occupation du domaine public routier communal par un réseau de télécommunications.pdf

Arrêté préfectoral 2021SPFPG02 du 22 février 2021 modifiant la nomination des membres commissions de contrôle de régularité listes électorales des communes de l'arrondissement de Fontainebleau.pdf

Arrêté municipal de police de la circulation n°1-2021 pendant travaux de maintenance de l'éclairage public effectués du 25 Janvier au 31 Décembre 2021 par l'entreprise INEO.pdf

Arrêtés préfectoral fixant les périodes d'ouvertures de la pêche en 2021 et la réglementation permanente

DATES d'OUVERTURES PECHE 2021.pdf  Arrêté Préfectoral 2020 DDT SEPR 305 OUVERTURE_PECHE_2021.pdf  Arrêté Préfectoral PERMANENT 2020 DDT SEPR 306 PECHE 2021.pdf

PROTOCOLE SANITAIRE EDUCATION NATIONALE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19  protocole sanitaire Novembre 2020 des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19.pdf

Arrêtés préfectoraux 2020/DCRL/BLI 50 & 51 portant recomposition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) plénière:

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 50 Liste des candidats pour chacun des collèges de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI).pdf

Notes d'information déclinant dans la fonction publique territoriale la démarche de renforcement du recours au télétravail

Circulaire 7.10.2020 télétravail.pdf    Note DGCL- renforcement du télétravail.pdf

• Arrêté préfectoral fixant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) d’Ile-de-France pour la Seine-et-Marne

Arrêté préfectoral liste 2020 des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique CTAP.pdf

• Arrêté 2020-DRCL-ELEC-017 du 14 août 2020 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2021.pdf

• Arrêté n°19-2020 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU

          ARRETE 19-2020 ENGAGEANT LA MODIF SIMP DU PLU.pdf

• Arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020, relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant "les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et/ou de tabac sur le département". Cet arrêté abroge le précédent portant le n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018.

  Arrêté préfectoral 2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020 relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et ou tabac.pdf

• CAMPAGNE 2020-2021 PERIODES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE, ET MODALITES SPECIFIQUES DE LA CHASSE EN SEINE-ET-MARNE comprenant:

- l'arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse ; ARP-2020-DDT-SEPR-60-25mai.pdf

        - l'arrêté fixant le plan de chasse grand gibier ;ARP-2020-DDT-SEPR-61-25mai.pdf
        - l'arrêté fixant les dates complémentaires d'ouverture et de clôture du tir à l'approche ou à l'affût des espèces soumises à plan de chasse et à l'affût, à l'approche                           ou en battue du sanglier ;ARP-2020-DDT-SEPR-62-25mai.pdf
        - l'arrêté autorisant une période complémentaire de la vénerie du blaireau ;ARP-2020-DDT-SEPR-64-25mai.pdf
        - l'arrêté fixant un plan de gestion du petit gibier.ARP-2020-DDT-SEPR-63-25mai.pdf

• Arrêté national de reconnaissance de calamité agricole des gelées d'avril 2019 en faveur des arboriculteurs du département de Seine-et-Marne.

Arrete RI_29012020-77-Gel-Arbo-24022020.pdf

• Liste des conciliateurs de justice, sur le ressort du tribunal d’instance de Fontainebleau : 20190305_Affiche conciliateur TI de Fontainebleau (05 mars 2019).pdf
• Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf
• Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : 20190114100217118.pdf
• Arrêté 2018/DRCL/BLI/n°12 en date du 20 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes "Pays de Nemours" : AP 2018-12.pdf
• Annexe à l’arrêté préfectoral n°19/BC/074 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Seine-et-Marne : Annexe aÌ€ l'arreÌ‚té.pdf arreÌ‚té lutte anti vectorielle et note.pdf
• Arrêté préfectoral n°2019-DRCL-ELEC-015 du 21 août 2019 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2020, ainsi que la nouvelle nomenclature des emplacements d'affichage : Annexe AP 2019 DRCL ELEC 015.pdf - AP 2019 DRCL-ELEC-015 du 21 aouÌ‚t 2019.pdf - Nomenclature emplacements d'affichage 2020.pdf
• Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne : 2019 09 23 Lettre d'envoi aux maires du 77.pdf - AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019.pdf

• Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf
• Faire face a la menace terroriste Mesures VIgipirate "sécurité renforcée - risque attentat" : Vigipirate.pdf