Commune de Fay-lès-Nemours Seine et marne
Arrêtés municipaux et préfectoraux - Décrets et circulaires

Arrêté municipal n°12-2023 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire le samedi 27 mai 2023.pdf

arrêté n°13-2023 portant autorisation d'une vente au déballage (vide maison) au 3 rue Grande du samedi 10 au mardi 12 juin 2023.pdf

Arrêté n°14-2023 autorisant, pour l'année 2023, l'Association Princesse Assistance à capturer les chats errants (ou en état de divagation) non identifiés sur la commune.pdf

Décret 2023-257 convocation des collèges électoraux le vendredi 9 juin 2023 désignation des délégués (titulaire et suppléants) des conseils municipaux aux élections sénatoriales.pdf

Arrêté Préfectoral n° 2023-DEETS-UD77-05-1 établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement.pdf

Depliant_sur_les_conseillers_du_salarié.pdf

Arrêté préfectoral 2023-DRIEAT-UD77-047 Avis de prolongation de mise a disposition du public Dossier d'une installation de Méthanisation agricole à AUFFERVILLE par la SAS VGB BIOGAZ.pdf

Dossier d'enregistrement déposé par la SAS VGB BIOGAZ aux fins d'être autorisée à construire et exploiter une installation de méthanisation à Aufferville

AVIS ANNUEL PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE 2023 EN SEINE & MARNE.pdf

Arrêté Préfectoral 2022 DDT SEPR 306 REGLEMENTATION PERMANENTE EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE en SEINE & MARNE.pdf

Arrêté préfectoral 2022 DDT SEPR 327 fixant les périodes d'ouvertures de la pêche en 2023.pdf

ARRETE MUNICIPAL 15-2022 REGLEMENTANT L'USAGE DE CANONS EFFAROUCHEURS.pdf

Arreté Municipal 14-2022 réglementation temporaire circulation stationnement face n°53 & 54 pour AMENAGEMENT EXPERIMENTAL 2 ECLUSES à compter du 12 mai jusqu'au 12 novembre 2022.pdf

Arrêté préfectoral n°2022 SPF ELEC12 du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020 SPF PG07 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle.pdf

Arrêté préfectoral 2021-DRCL-ELEC-040 instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne.pdf

NOMENCLATURE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX AFFICHES ÉLECTORALES au 1 Janvier 2022.pdf

TRAVAUX d’Élagage – Abattage – Débroussaillage aux abords des réseaux Haute Tension HTA sur le territoire de FAY pris en charge par ENEDIS et exécutés par ROSSI S.A..pdf

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral liste 2020 des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique CTAP.pdf

Arrêté n°19-2020 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU - ARRETE 19-2020 ENGAGEANT LA MODIF SIMP DU PLU.pdf

Arrêté préfectoral 2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020 relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et ou tabac.pdf

Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf

Arrêté 2018/DRCL/BLI/n°12 en date du 20 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes "Pays de Nemours" : AP 2018-12.pdf

Annexe à l’arrêté préfectoral n°19/BC/074 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de Seine-et-Marne : Annexe aÌ€ l'arreÌ‚té.pdf arreÌ‚té lutte anti vectorielle et note.pdf

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne : 2019 09 23 Lettre d'envoi aux maires du 77.pdf - AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019.pdf

Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf