Arrêté interpréfectoral 2025-DRCL-BLI n°5 du 13 juin 2025 portant modification des statuts du syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Pays de Nemours.pdf

Arrêté 2025-DDT-SEPR-74 Irrigation Beauce Centrale et Bassin du Fusain.pdf

Arrêté préfectoral n° 2025-08 du 26 mai 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales dans les communes relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU.pdf

Arrêté police de circulation n°10-2025 relatif aux travaux de branchement électrique situés face 8A Rue de Foljuif.pdf

Arrêté de police de circulation n°9-2025 relatif aux travaux de branchement électrique face au 9 Impasse de la Sapinière.pdf

Arrêté de police de circulation n°8-2025 relatif aux travaux de branchement électrique situés face au 32 Quater rue des Prés à compter du 6 mai.pdf

Dossier et récépissé de déclaration IOTA site RTE de Faÿ les Nemours.pdf

Nomenclature des Emplacements réservé aux Affiches électorales en Seine et Marne entrant en vigueur au 1 Janvier 2025.pdf

Arrêté Préfectoral 2025 DRCL ELEC 001 du 9 janvier 2025 fixant la liste des bureaux de vote de Seine et Marne à compter du 1 Janvier 2025.pdf

Arrêté préfectoral 2024 DDT SEPR 281 fixant l'ouverture de la pêche en Seine et Marne pour l'année 2025.pdf

ARRETE POLICE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 28-2024 POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES RUES ET VOIES POUR L'ANNEE 2025.pdf

Arrêté préfectoral n°2024-04-DCSE-BPE-EOL autorisation environnementale construction et exploitation éoliennes sur la commune d'ICHY.pdf

Arrêté préfectoral n°2024-04-DCSE-BPE-EOL autorisation environnementale construction et exploitation éoliennes sur la commune d'ICHY.pdfArrêté de police de circulation n°25-2024 autorisant la pose d'un échafaudage au niveau du 17 Rue de l'Eglise.pdf

Arrêté inter-préfectoral 2024 DRCL BLI 6 portant création du syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Pays de Nemours.pdf

Arrêté préfectoral n°2024-DDETS-UD77 05-2 établissant la liste des personnes pouvant assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle.pdf

Depliant_sur_les_conseillers_du_salarié.pdf

Arrêté préfectoral 2024-CAB-BRE 291 relatif à la formation du jury criminel pour l'année 2025 qui procède à la répartition des jurés par communes ou groupes de communes.pdf

Arrêté Interpréfectoral 2024-DRCL-BLI n°1 du 12 février 2024 portant projet de périmètre d'un syndicat issu de la fusion de 4 syndicats des eaux.pdf

Arrêté Interpréfectoral 2024-DRCL-BLI n°1 du 12 février 2024 portant projet de périmètre d'un syndicat issu de la fusion du SIAEP de Nemours - Saint Pierre, SMF, SIE et du SIAEP de Grez-Montcourt.pdf

Arrêté préfectoral 2024-DRCL-BLI n°1 du 15 janvier 2024 autorisant l’adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy au SDESM.pdf

ARRETE PREFECTORAL n° 2023-DRIEAT-UD77-116 autorisant la SAS VGB BIOGAZ à construire et exploiter une installation de méthanisation agricole à AUFFERVILLE et épandre le digestat (77 et 45).pdf    

ARRETE MUNICIPAL N°16-2023 ABROGEANT L'ARRETE N°11-2008 D'INTERDICTION DE PENETRER DANS LE PARC DE FAY.pdf

Arrêté n°14-2023 autorisant, pour l'année 2023, l'Association Princesse Assistance à capturer les chats errants (ou en état de divagation) non identifiés sur la commune.pdf

ARRETE MUNICIPAL 15-2022 REGLEMENTANT L'USAGE DE CANONS EFFAROUCHEURS.pdf

Arreté Municipal 14-2022 réglementation temporaire circulation stationnement face n°53 & 54 pour AMENAGEMENT EXPERIMENTAL 2 ECLUSES à compter du 12 mai jusqu'au 12 novembre 2022.pdf

TRAVAUX d’Élagage – Abattage – Débroussaillage aux abords des réseaux Haute Tension HTA sur le territoire de FAY pris en charge par ENEDIS et exécutés par ROSSI S.A..pdf

Arrêté préfectoral 2020 DCRL BLI 51 Liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière (CDCI).pdf

Arrêté préfectoral liste 2020 des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre non membres de droit à la conférence territoriale de l’action publique CTAP.pdf

Arrêté préfectoral 2020 BRDS DB 001 du 25 juin 2020 relatif à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 concernant les zones de protection pour l'implantation des débits de boissons et ou tabac.pdf

Arrêté interdépartemental n°2019/DRCL/BLI/N°8 du 19 février 2019 portant modification des statuts du « syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) » : AP 2019 n°8.pdf

Arrêté 2018/DRCL/BLI/n°12 en date du 20 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes "Pays de Nemours" : AP 2018-12.pdf

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne : Arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne.pdf

Arrêté préfectoral : composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 : AP-104.pdf