AVIS D’APPEL D’OFFRE RELATITF AUX DEMOLITIONS
DES BATIMENTS DU PARC DE FAY
COMMUNE DE FAY LES NEMOURS
Travaux de désamiantage, de démolition et de mise en état des sols
sur le site dit du « parc de FAY »
Maître d’ouvrage
Commune de FAY LES NEMOURS
Mairie de Faÿ les Nemours – rue Grande 77167- Faÿ les Nemours
Tel : 01 64 28 10 76 – Fax : 01 64 78 03 92
E-mail :mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr
Maître d’œuvre
G.B. ROY partenaires
Philippe. JACQUET – Georges B ROY – Stéphane TORRES –architectes DPLG
107 / 109, rue de Paris – 92 100 – BOULOGNE BILLANCOURT
Tel : 01 46 05 50 49 – Fax : 01 46 05 48 09 – Email : archicontact@gbroypartenaires.fr
Mode de passation du marché : procédure adaptée – en application de l’article 10 du décret n°2005 – 1742 du 30 décembre 2005.
Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur : commune de FAY LES NEMOURS – Mairie de Faÿ les Nemours – rue Grande – 77167
Lieu d'exécution: site dit du « parc de FAY »
Désignation des lots :
. lot 1 désamiantage
. lot 2 – démolition et mise en état des sols
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
1. Tout document permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les capacités du candidat à réaliser les prestations demandées (notamment moyens humains et techniques…),
2. le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
3. la déclaration du candidat en vigueur (DC5), dûment complétée, datée et signée,
4. l'attestation sur l'honneur que le sous-traitant n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8211-1 à L.8211-5, D.8254-12, D.8254-13, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail,
5. déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
6. l'attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail..
7. L'état annuel des certificats reçus signé du Trésor Public (DC7) ou la liasse fiscal 3666, et les attestations URSSAF, souscrits au 31 décembre de l'année civile précédente (l'état annuel DC7 doit comporter la signature et el cachet du sous-traitant dans le cadre prévu à cet effet),
8. l'extrait K bis datant de moins d'un an ou l'inscription au répertoire des métiers,
9. les références principales de l'entreprise en travaux.
10. Assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
11. RIB.
Délais d’exécution : 25 semaines à partir du démarrage des travaux, compris délai de préparation
Critères de sélection des candidats :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
. Prix des prestations ; pondération 60%
. Valeur technique de l’offre (méthodologie proposée en termes d’organisation du chantier, de programme d’exécution des travaux, de protection de l’environnement et de réduction des nuisances vis-à-vis de l’environnement) : 40%
Des variantes seront prises en considération : non
Retrait du dossier :
. Par Internet, sur le site de la mairie de Faÿ les Nemours:
www.fay-les-nemours.fr
. Par Internet, par téléchargement gratuit sur la plateforme dématérialisée …………………………………………………………………………………………….
Date d’envoi du présent avis :24 Novembre 2009
Date limite de réception des offres : 5 Janvier 2010
Délai de validité des offres : 120 jours
Pour des raisons techniques, liées au diagnostic amiante, le délai de réception des offres est reporté au jeudi 21/01/2010 à 17 h en Mairie.
Pour tous renseignements techniques :
G.B. ROY partenaires
Philippe. JACQUET
107 / 109, rue de Paris – 92 100 – BOULOGNE BILLANCOURT
Tel : 01 46 05 50 49 – Fax : 01 46 05 48 09 – Email : archicontact@gbroypartenaires.fr
Les pièces écrites jointes à disposition:
cliquez sur le lien hypertexte ci-dessous
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diagnostic amiante (à demander sur cdrom au maître d'oeuvre)
Les pièces Graphiques jointes à disposition:
cliquez sur le lien hypertexte ci-dessous:
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Plan de situation (à demander sur cdrom au maître d'oeuvre)
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Photos des bâtiments P13 P14 P15 P16 P17 (à demander sur cdrom au maître d'oeuvre)
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Plan du bâtiment D5 (à demander sur cdrom au maître d'oeuvre)
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plan des bâtiments A1 A2 (à demander sur cdrom au maître d'oeuvre)
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Photos du bâtiment C4 (à demander sur cdrom au maître d'oeuvre)
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Photos des équipements à démolir (à demander sur cdrom au maître d'oeuvre).
