IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
MAIRIE DE FAY LES NEMOURS – 77 167 FAY LES NEMOURS

PROCÉDURE DE PASSATION
Procédure adaptée (art.28 du CMP) en vue de la passation d’un marché à bons de commandes (article 77 du CMP)

DATE PREVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
Fin 2010

PRESTATION
Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de dispositifs d'assainissement non collectifs en domaine privé 35 installations maximum.

DUREE DU MARCHE
12 mois
Le délai d’exécution commence à courir à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
La durée d’exécution des prestations sera fixée dans chaque bon de commande sur la base d’une semaine environ par installation.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
13/08/2010 12:00

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
180 jours à compter de la date limite de réception des offres

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE
- tous justificatifs, certificats, attestations et déclarations conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P., attestation d'assurance en cours de validité couvrant les travaux objet du présent appel d’offres, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, DC 4, DC 5, DC 7
- un état de moins de 3 mois faisant apparaître les moyens en personnel et en matériel de l’entreprise ainsi que l’expérience professionnelle des chargés de travaux (CV)
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux similaires
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.

OBJET DU MARCHE
Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de dispositifs d'assainissement non collectifs – TRANCHE 1 commune de FAY LES NEMOURS

CRITERES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION DES MARCHES
Sélection des candidatures conformément à l’article 52 du CMP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation

RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Sur demande écrite à TEST INGENIERIE le DCE sera remis gratuitement et uniquement en format papier ou par courriel.

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
- Les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté contre récépissé à l’adresse de l’organisme qui passe le marché – l’enveloppe portera la
mention : " Offre pour les travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs – NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis"
- La remise des offres par voie électronique n’est pas autorisée

 
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Renseignements administratifs : MAIRIE – 77 167 FAY LES NEMOURS – tél : 01 64 28 10 76
Renseignements techniques : TEST Ingénierie Agence IDF Sud 9 bis, rue de la mairie 77710 Villemarechal Tel : 01.64.24.71.83 Fax : 01.64.24.72.35 courriel : 77sud@testingenierie.fr
CHAPEYROUX ERIC

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 23/07/2010